Tarification

Tarifs et informations pratiques

 (Formations intra ou inter entreprises)

NOTA

Le présent document a pour objectif d’indiquer les ordres de grandeur de la tarification pratiquée, chaque formation étant spécifique et devant être définie d’un commun accord en fonction de ses caractéristiques, notamment du lieu et du nombre de personnes.

TARIFICATION FORFAITAIRE ‘DE BASE’ EN PRESENTIEL

Compte tenu du lieu d’implantation du formateur (département d’Indre-et-Loire), un tarif forfaitaire de 500 € net de TVA est appliqué :

- pour une journée de formation de 7 heures en présentiel

- dans les régions Centre Val de Loire, Pays de la Loire, départements de l’ex région Poitou-Charentes ;

- en intra entreprise sans frais de location de salle ;

- pour un maximum de 4 personnes pour une même entreprise.

Cette tarification de base prend en compte :

- l’absence de TVA compte tenu de l'exonération liée à l'activité de formation professionnelle continue (article 261-4-4 du CGI) ;

- les frais de transport du formateur avec la possibilité d’un aller-retour dans la journée, donc sans frais d’hébergement ;

- les frais d’impression des documents distribués en cours de session ;

- l’absence de location de salle.

MODULATIONS POSSIBLES EN FONCTION DES CARACTERISTIQUES DE LA FORMATION

Nombre de jours : dans le cas d’une formation de 2 journées consécutives sur un même lieu, la tarification de base peut être modulée à la baisse (cf. exemple non contractuel dans le tableau récapitulatif joint).

Lieu : en dehors de la zone d’intervention décrite au titre du tarif journalier de base devront être ajoutés les frais de transport et d’hébergement du formateur (liés également au nombre de jours de la formation).

Formation inter entreprises : le tarif de base journalier est appliqué à chaque entreprise qui peut présenter un maximum de 3 personnes pour une même session ; une modulation à la baisse peut être envisagée si plus de deux entreprises sont inscrites pour une même formation (cf. exemples non contractuels dans le tableau récapitulatif joint).

Nombre de personnes

Minimum : une formation est mise en œuvre en intra entreprise à partir d’1 personne.

Maximum : pour des raisons liées à la pédagogie mise en œuvre le nombre maximal de participants admis à une même formation est fixé à 8 personnes (soit la possibilité de 8 entités représentées chacune par 1 personne, ou 4 entités inscrites avec au maximum 2 personnes par entité, ou toute situation intermédiaire).

Location de salle : au tarif de base sont ajoutés les frais de location d’une salle, notamment pour une formation en inter entreprises (dans ce cas les frais de location communs aux participants sont répartis sur chaque entreprise : cf. exemple non contractuel dans le tableau récapitulatif joint), mais également en intra entreprise pour le cas où celle-ci ne souhaiterait pas que la formation ait lieu dans ses locaux.

Frais d’impression : au-delà de 3 personnes pour une même entreprise, les frais d’impression des documents distribués en cours de session pourront être ajoutés au tarif de base (répartis entre les entreprises en cas de formation inter entreprises : cf. exemples non contractuels dans le tableau récapitulatif joint)

Repas du midi : chaque participant paie son repas dans un restaurant pris en commun à proximité du lieu de formation (cas d’une formation inter entreprises) ; pour une formation intra entreprise, le formateur peut soit déjeuner seul (les participants à la formation déjeunant sur leur lieu de travail ou déjeunant à leur domicile), soit être invité gracieusement par l’entreprise.

Convention de formation

Une Convention de Formation est obligatoirement signée avec chaque entité. Cette convention définit le montant arrêté d’un commun accord en fonction des caractéristiques propre à chaque session de formation.

FINANCEMENT

Dans le cadre d’une formation continue, le financement devra avoir été agréé par l’OPCA de rattachement, soit pour sa totalité, soit partiellement. Dans cette seconde hypothèse, le montant restant à la charge de l’entité devra être réglé directement par celle-ci selon les conditions fixées dans la Convention de Formation.

TABLEAU RECAPITULATIF

TARIFICATION FORFAITAIRE EN DISTANCIEL

Pour les formations en distanciel, l'unité de base de décompte est la demi-journée de formation de 3 heures 30 minutes.

Cette demi-journée est facturée 250 € nets de TVA par entreprise en intra pour un maximum de 3 personnes.

Ainsi par exemple, l'ensemble des quatre séances de la formation sur les marchés publics sera facturé 250 € x 4 = 1 000 € nets de TVA.

Pour la formation sur Chorus Pro, la durée minimale requise est une demi-journée de 3 heures 30 minutes facturée également 250 € nets de TVA.

En revanche la durée de la séance supplémentaire peut être très variable en fonction du 'profil' des participants (maîtrise du processus des factures travaux, rôle de maîtrise d'oeuvre). Dans ces circonstances, il est prévu la possibilité d'une facturation de 80 € l'heure de formation comme suit :

- 1ère demi-journée + 1 heure   : 250 € +   80 € = 330 €

- 1ère demi-journée + 2 heures : 250 € + 160 € = 410 €

- 2 demi-journées complètes     : 250 €   x   2     = 500 €