Convention de Formation

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)

Entre les Soussignés :

Nom et Adresse de l’Organisme de Formation :

Représenté par :                                                    Alain MARCHASSON

Fonction :                                                              EIRL Alain MARCHASSON

Adresse :                                                                Impasse de la Persillière 37800 NOYANT de TOURAINE

Déclaration enregistrée sous le n°                         24 37 03598 37

Auprès du Préfet de la région                               Centre Val de Loire

Numéro SIREN de l’organisme de formation :    532250297

Et

Nom et Adresse de l’Entreprise :  ……………………………………….

(ci-après dénommé ‘Le Bénéficiaire’)

Représentée par :                                     ……………………………………….

Fonction :                                                ……………………………………….

Adresse :                                                 ……………………………………….

Article I – OBJET DE LA FORMATION

En exécution de la présente Convention, l’Organisme de Formation s’engage à réaliser l’action de formation suivante :

Intitulé de l’action de formation :        …….………………………………………

Article II – NATURE DE LA FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie définie par l’Article L.6313-3 du Code du Travail, à savoir une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés ayant pour objet de favoriser leur adaptation au poste de travail, à l'évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l'emploi, et de participer au développement de leurs compétences.

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité en pièce jointe à la présente Convention

Article III – DATE(S), EFFECTIF, DUREE ET LIEU DE LA FORMATION

Date(s) de la session :                                     …………………………………………….

L’effectif formé s’élève à                                  ………………………… personnes.

Nombre d’heures par journée de formation        7 heures en présentiel

Horaires d’une journée de formation                  de …. à …. le matin et de … à …. l’après-midi

                                                                       (soit une pause méridienne de 1 heure)

Lieu de la formation :                                       ……………………………. (en intra entreprise / inter entreprises)

Article IV – NIVEAU DE CONNAISSANCE PRÉALABLE

Afin de suivre au mieux l’action de formation envisagée, il est nécessaire pour le stagiaire de disposer du niveau de connaissance et d’expérience suivant : …………………………

Selon la formation dispensée, un Test de positionnement (ou Quizz Start-Up) est réalisé en début de session. Il n’est pas noté et a uniquement pour but de permettre à chaque participant de situer où sont ses lacunes éventuelles et les points de la formation sur lesquels il devra être le plus vigilant.

Article V – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION A L'ACTION

Le Bénéficiaire s’engage à assurer la présence du ou des participant(s) inscrit(s) ci-dessous aux dates, lieux et heures indiqués dans la présente Convention.

Liste des participants :

Nom :                                                  …………………………

Prénom :                                             …………………………

Fonction :                                            …………………………

Nom :                                                  …………………………

Prénom :                                             …………………………

Fonction :                                            …………………………

…

Article VI – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : ….…….. euros HT (net de taxe en application de l’article 293B du Code Général des Impôts).

Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’Organisme de Formation pour cette session (honoraires, frais de location de salle, frais de travaux d’impression, frais de déplacement et d’hébergement du formateur).

Chacun des participants et le formateur paie son repas du midi lors de la pause méridienne.

Article VII – MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE

La formation aura lieu à l’adresse suivante : …………………………………. (salle louée / locaux du Bénéficiaire)

Le formateur dispose d’ordinateur portable, d’un vidéoprojecteur d’une clef 3G.

Selon les circonstances à préciser :

- formation intra entreprise : l’entreprise met à disposition un vidéoprojecteur et un tableau blanc ou papier ;

- formation inter entreprises : la salle réservée disposera d’un vidéoprojecteur et un tableau blanc ou papier.

Ordinateurs portables et liaison Wifi pour les stagiaires : selon la formation dispensée, il pourra être demandé aux stagiaires de venir avec un ordinateur portable (notamment pour la création d’alertes sur des plateformes électroniques d’acheteurs et l’entraînement à la réponse électronique sur ces mêmes plateformes, avec ou sans certificat de signature électronique).

Selon la formation dispensée, des documents papier peuvent être remis aux stagiaires en début ou en cours de session (glossaire marchés publics, extraits de textes officiels relatifs à la règlementation marchés publics, formulaires préconisés pour les réponses aux appels d’offres, …).

Un support papier (Livret Stagiaire) comprenant certaines des diapositives projetées est remis à chaque participant afin de lui permettre de se situer dans l’avancement de la formation et de prendre des notes.

Le lendemain de la formation, l’ensemble des fichiers informatiques utilisés en cours de session, dont les diaporamas utilisés par le formateur, est adressé par messagerie à chaque participant.

Article VIII – RÉSULTATS DE L’ACTION DE FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT

En fin de session de formation, un Questionnaire d’évaluation ‘à chaud’ est rempli par chaque participant afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.

Selon les actions de formation, une évaluation à trois mois peut être envisagée avec le Bénéficiaire.

Les participants à une formation peuvent continuer à poser des questions ponctuelles au formateur à l’issue de la formation, soit par téléphone soit par messagerie.

Article IX – ATTESTATION DE PRESENCE

Afin d’attester de la présence des participants inscrits à la formation, une Feuille de présence est émargée par chaque stagiaire et par le formateur pour chaque demi-journée de formation.

Article X – DISPOSITIONS FINANCIERES

La présente Convention de Formation n’est validée qu’à l’issue de la confirmation par l’O.P.C.A. de rattachement du Bénéficiaire de la prise en charge totale ou partielle du montant arrêté à l’Article VI supra.

Dans le cas d’une prise en charge totale, l’Organisme de Formation adresse à l’O.P.C.A. à l’issue de la formation la facture correspondante avec la feuille d’attestation de présence.

Dans le cas d’une prise en charge partielle, l’Organisme de Formation adresse à l’O.P.C.A. la facture correspondante avec la feuille d’attestation de présence. La différence fait l’objet d’une facture séparée adressée au Bénéficiaire avant l’exécution de la présente Convention de Formation pour un montant de …… Euros HT. Le règlement par virement doit avoir été effectué auprès de l’Organisme de Formation avant le début de la formation, ou au plus tard sous forme de chèque remis au formateur en début de session.

Article XI – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT

D’une façon générale, en cas d’empêchement d’une des parties à la présente Convention de Formation d’être présent à la date ou aux dates arrêtées, les deux parties s’engagent à s’en informer dès connaissance de la cause de l’empêchement et à trouver d’un commun accord de nouvelles dates de formation. Si des frais de réservation d’hébergement et de transport non remboursables ont été engagés par l’Organisme de Formation, leur prise en compte totale ou partielle est précisée ci-après.

En cas d’absence partielle de participants parmi ceux inscrits par le Bénéficiaire, celui-ci indique au plus tôt à l’Organisme de Formation s’il maintient la formation avec le nombre de participants restants ou s’il préfère reporter celle-ci. Dans cette seconde hypothèse, si le formateur a dû engager des frais de réservation d’hébergement et de transport non remboursables, le Bénéficiaire s’engage à les régler à l’Organisme de Formation selon les modalités précisées ci-après.

En cas de renoncement par le Bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai inférieur à 7 jours calendaires avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, celui-ci s’engage au versement de la somme de ….. Euros au titre du dédommagement des frais de réservation d’hébergement et de transport engagés par le formateur et non remboursables. Ce remboursement fait l’objet d’une facture présentée par l’Organisme de Formation.

Cette somme de …. Euros n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue du Bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’O.P.C.A.

En cas d’interruption de la formation en cours de réalisation du fait du Bénéficiaire, la totalité des sommes dues est facturée par l’Organisme de Formation, sauf à ce que les parties s’entendent pour terminer la formation à une date ultérieure avec prise en charge des frais supplémentaires qu’aurait à supporter l’Organisme de Formation (notamment frais d’hébergement et de transport). Ces frais supplémentaires doivent être réglés directement par le Bénéficiaire et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’O.P.C.A.

En cas d’interruption de la formation en cours de réalisation du fait de l’Organisme de Formation, soit seule la partie réalisée est facturée au prorata temporis, soit les parties s’entendent pour terminer la formation à une date ultérieure, sans prise en charge des frais supplémentaires qu’aurait à supporter l’Organisme de Formation (notamment frais d’hébergement et de transport).

Article XII – LITIGES

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de commerce de Tours sera saisi du litige.

                          Fait à ……………………….                                        Le ……………………