Financement de la Formation

Modalités de prise en charge du coût de la formation

par votre O.P.C.A. de rattachement

Les O.P.C.A. (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) collectent et gèrent les contributions des opérateurs économiques au titre du financement de la formation professionnelle. Ils mutualisent les fonds et les répartissent par nature de financement (C.P.F., Professionnalisation, C.I.F., ...).

Afin d'éviter à votre organisme d'avancer le coût de la formation, l’EIRL Alain MARCHASSON se met en relation avec votre O.P.C.A., afin de déterminer les modalités et le montant pris en charge par ce dernier. Il s'agit de la "subrogation de paiement".

Votre organisme doit donc au préalable s'être assuré que son O.P.C.A. de rattachement lui accorde cette possibilité. La démarche suivante est alors engagée.

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Prise en charge complète du coût de la formation par un O.P.C.A.

1 - Inscription chez EIRL Alain MARCHASSON : vous inscrivez un employé de votre organisme à une formation organisée par l’EIRL Alain MARCHASSON (courrier, téléphone ou mail) en indiquant la prise en charge par un O.P.C.A. et les coordonnées complètes de ce dernier. 

 2 - Accusé d’inscription : l’EIRL Alain MARCHASSON vous envoie un ‘accusé d’inscription’ reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation.  

3 - Demande de prise en charge : Dès le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en ‘subrogation de paiement’ auprès de votre O.P.C.A. 

4 - Réception de l’accord de prise en charge : Après validation, l’O.P.C.A. envoie à l’EIRL Alain MARCHASSON l’accord de prise en charge avant le début de la formation et vous en informe également. Cette validation préalable est indispensable avant tout début de formation.

5 - Facturation : A l’issue de la formation, l’EIRL Alain MARCHASSON adresse tous les éléments du dossier de formation à l’O.P.C.A. (copie de la convention, feuille d’émargement, attestation et facture). 

6 - Règlement : L’O.P.C.A. est alors tenu d’adresser un règlement à EIRL Alain MARCHASSON. Il vous appartient de vérifier que le processus s'est bien déroulé. En cas de non-paiement par l’O.P.C.A., pour quelque motif que ce soit, EIRL Alain MARCHASSON se réserve en effet le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.  

Prise en charge partielle

Si l’O.P.C.A. ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, votre organisme doit financer directement le reliquat qui lui est facturé. Le paiement correspondant doit intervenir par virement dans les 30 jours à réception de la facture.

Absences et Annulations

En cas d’absence totale ou partielle d’un des  participants inscrits à la formation, seules les heures réellement suivies sont payées par l’O.P.C.A. La partie non réalisée est en conséquence facturée à votre organisme.

Une annulation de la formation qui intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation entraine un refus de prise en charge de l'O.P.C.A., ce qui oblige l’EIRL Alain MARCHASSON à vous facturer l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.

Si l’EIRL Alain MARCHASSON n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’O.P.C.A. au 1er jour de la formation, et que votre organisme le maintient (notamment pour des raisons de disponibilité du personnel concerné), l’intégralité du coût de la formation lui est également facturée, avec toutefois la possibilité d’en obtenir le remboursement auprès l’O.P.C.A. a posteriori.